Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (également désignée par l'acronyme Miviludes ou MIVILUDES) est un organisme de l'État français, créé en 2002.

Elle a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.

Fonctions de la mission 

Les fonctions de la mission sont définies par le décret de 2002 qui l'institue :
 observer et analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
 favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
 développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
 contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
 informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
 participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport, et sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques (voir la section « Publications de la Miviludes »).

Historique

De la MILS à la Miviludes 
Le , un décret en Conseil des ministres (abrogeant le précédent décret) remplace la MILS par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique.

Sa mission est définie officiellement comme étant d'analyser . Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par , aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.

Changement de présidence en 2005 
À la fin du mois d', Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la Miviludes par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était  mais reconnaît qu'elle . Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait  durant sa présidence. , a-t-il insisté, .

Redéfinition de la mission en 2008 
Début janvier 2008, le gouvernement remet l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation a priori sur . Des changements dans l'organisation de la Miviludes sont envisagés mais, d'après les services du Premier ministre, sa dissolution n’est pas à l'ordre du jour. François Fillon confie d'ailleurs en avril 2008 à Georges Fenech une mission d'évaluation des « dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ».

Ayant été réintégré à la magistrature par décret du garde des Sceaux, l'ancien député UMP Georges Fenech est nommé à la présidence de la mission interministérielle. Il est alors considéré comme un  par le quotidien Le Monde. Il est reconduit à ce poste en septembre 2011 puis en démissionne en 2012.

Il est alors remplacé à la présidence par Serge Blisko, médecin de formation et ancien député-maire socialiste de Paris (), qui sera reconduit à cette fonction en 2015.

Rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020 
Par décret du 15 juillet 2020, la Miviludes a été rattachée au ministère de l'Intérieur sous la présidence du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), qui comporte désormais un pôle « lutte contre les dérives sectaires » pour animer les politiques publiques « sur la lutte contre le séparatisme et sur les actions préventive et répressive à l’encontre des dérives sectaires ».

L’éventualité d’une suppression des archives et du site internet de la Miviludes génère des inquiétudes pour les membres de l’organisme chargés de l’accueil des victimes. L'existence du site n'est toutefois pas remise en cause et les archives devraient être conservées, au moins sous forme dématérialisée.

Alors que les membres de la mission interministérielle et les associations de lutte contre les sectes avaient exprimé des inquiétudes, la secrétaire générale de la Miviludes Anne Josso a finalement été rassurée : « Nous avons obtenu des garanties en terme d’effectifs et nous espérons poursuivre notre travail de la même manière ». Et d'autres, toujours en interne, se réjouissent de pouvoir « bénéficier du travail bien huilé du CIPDR » avec les préfets et les réseaux associatifs.

Privée de président depuis octobre 2018, le personnel de la mission passe de 14 à 8 membres et ses liaisons téléphoniques sont supprimées, ce qui suscite des critiques sur ses capacités d'action.

La pandémie de Covid-19 a causé le développement de formes d’emprises sectaires, liées à la santé ou au bien-être. Le complotisme et le survivalisme sont aussi des sujets de préoccupation. En avril 2021, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, annonce une multiplication par dix des moyens de la Miviludes, et prévoit des renforts. Ainsi a-t-elle nommé la magistrate Hanène Romdhane, cheffe de service de la Miviludes, qui reste sous la présidence du secrétaire général du CIPDR, avec « pour objectif de rapprocher la Miviludes de la justice et d’améliorer les signalements judiciaires ».

Dans son rapport 2022, l'institution présente la forte augmentation de ses saisines en 2021. Selon la Miviludes, l'ampleur de la crise sanitaire a favorisé les dérives sectaires dans divers domaines. Cependant, faute de moyens suffisants accordés à la mission interministérielle, la magistrate Hanène Romdhane a démissionné le 14 décembre 2022 de son poste de cheffe de la Miviludes. À l'origine de cette annonce surprise, le journaliste Thibaut Schepman du média Les Jours a publié une enquête sur la « crise majeure » que rencontre l'institution officielle de lutte contre les dérives sectaires face au manque de moyens humains, aux dissensions internes et aux tentatives de récupération politique.

Nommé par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté Sonia Backès, le haut-fonctionnaire Donatien Le Vaillant a pris sa nouvelle fonction de chef de la Miviludes le 1 février 2023.

Dérives sectaires

Définition 
Selon son site Internet, la Miviludes définit comme suit ce qu'est une dérive sectaire : «Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.»

Critères de dangerosité 
La Miviludes, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :
 la déstabilisation mentale ;
 le caractère exorbitant des exigences financières ;
 la rupture avec l'environnement d'origine ;
 l'existence d'atteintes à l'intégrité physique ;
 l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public ;
 l'importance des démêlés judiciaires ;
 l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
 les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Elle ajoute à ces critères :
 la menace d'atteinte à l'ordre public ;
 des conditions de vie déstabilisantes ;
 les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance ;
 la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables ;
 le refus des autres et l'isolement dans un groupe ;
 la violation des principes fondateurs de la République ;
 le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.

Elle précise cependant qu'un seul critère ne suffit pas à établir l'existence d'une dérive sectaire, mais que la déstabilisation mentale est toujours impliquée.

Types de dérives 

 Spirituel (Scientologie, témoins de Jéhovah, La Famille...)
 Écovillage
 Pseudo-guérisseurs
 Masculinisme
 Ultra-Féminisme

Polémiques et critiques

Polémiques sur les changements au sein de la Miviludes en 2005 
En 2005, le gouvernement de Dominique de Villepin apporte un certain nombre de modifications à la composition de la Miviludes.

Son président, Jean-Louis Langlais, ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le  qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi.
Étant donné l'orientation précédente, qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire, ce changement a suscité diverses critiques.

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la Miviludes, en démissionne le  en expliquant qu'elle refuse d'être liée . Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution.

À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), déclare en  que la Miviludes est trop timorée et ne remplit plus son rôle,  et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy, .

Critiques 
Selon le sociologue des religions Olivier Bobineau, « la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition ».

Sur les listes de sectes 
Le , Le Parisien rapporte qu'il existerait des tensions au sein même du gouvernement autour d'un projet de création d'un nouveau  par la Miviludes.

Projet de loi portant sur la protection des membres de la Miviludes 
Député des Ardennes et membre du Conseil d'orientation de la Miviludes, Philippe Vuilque a proposé l'amendement suivant dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

À deux reprises, la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en suivant la procédure accélérée puis rejetée par une motion de rejet au Sénat. La commission des lois s'était particulièrement montrée réticente à une telle dérogation en faveur des membres de la mission interministérielle pour plusieurs raisons : L'existence de la mission ne relève pas aujourd'hui de la loi. Par ailleurs, outre que le lien de cette disposition avec le texte mérite discussion, une telle immunité n'existe à ce jour que pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que cette mission interministérielle n'est pas une autorité indépendante. Une réflexion plus large, tant sur les immunités de certaines autorités administratives dans l'exercice de leurs fonctions que sur le rôle et les conditions de l'activité de la Miviludes, pourrait être pertinente.

À la suite des rejets successifs par le Sénat en première lecture et en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été soumise et adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le , avec l'article 134 qui protège la Miviludes contre toute poursuite pénale pour diffamation visant les propos publiés dans ses rapports annuels.

Finalement, plus de soixante députés (dont Philippe Vuilque) et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Par sa décision du , le Conseil constitutionnel a censuré l'article 134 en tant que « cavalier législatif », constatant que ces dispositions « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution.».

En outre, dans le procès engagé contre le président de la Miviludes qui était mis en avant par le député Philippe Vuilque pour justifier l'adoption rapide de son amendement, Georges Fenech a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). Examinant les affirmations litigieuses dans le rapport annuel de la mission interministérielle, la  du Tribunal correctionnel de Paris a relevé . Georges Fenech a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement. Alors que la Cour d'appel de Paris avait débouté l'association TFP le , la Cour de cassation a finalement cassé cet arrêt le  et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

Implication de la Miviludes contre les groupes radicaux et le djihad 
Au mois de , le député et ancien président de la Miviludes Georges Fenech a demandé au Premier ministre Manuel Valls de confier à la Miviludes la mise en œuvre d'un « plan national de prévention contre le phénomène d’endoctrinement en vue du recrutement de candidats au djihad ». Selon lui, la Miviludes a les moyens d'agir pour 

Le président de l’époque, Serge Blisko, confirme l'engagement de la Miviludes dans la lutte contre la radicalisation islamiste en France :  Il explique tout le travail de formation qui a été réalisé par l'institution interministérielle : 

L'avocat Alain Garay explique lui aussi dans Les Échos que les manifestations du radicalisme religieux islamiste constituent des dérives sectaires selon la définition donnée par la Miviludes et qu'elles entrent donc dans son champ d'action. Il s'interroge donc sur l'implication de cet organisme public dans le contrôle du financement de ces formes de radicalisme religieux :

Une mission mise en second plan depuis 2012 
Un dossier de Libération du  dénonce la baisse de vigilance de l'État sur les dérives sectaires et l'inactivité de la Miviludes depuis quelques années, comme le montrent la discrétion de Serge Blisko, président depuis 2012, l'absence de mise à jour du site web et l’absence de parution de rapports depuis deux ans. Pourtant, la mission doit remettre chaque année un rapport d'activité au Premier ministre. Le dernier rapport serait prêt mais sa publication a été plusieurs fois reportée.

Les attentats terroristes islamiques qui ont commencé à prendre le devant de la scène médiatique et des priorités du gouvernement français, la Miviludes semblait être passée au second plan. On ne parlait plus de sectes ou de dérives sectaires mais d'islamisation. Les subventions ont dès lors commencé à baisser jusqu'à tomber à un budget de moins de 500 000 euros en 2018. En 2017, après la nomination au ministère de la Culture de Françoise Nyssen, la Miviludes est contrainte de rester en suspens sur tous éléments affectant l'anthroposophie dont elle est membre.

Serge Blisko, parti à la retraite en 2018, n'était toujours pas remplacé un an plus tard, malgré des candidatures de poids pour ce poste dont Catherine Picard.

Liste des membres

Présidents 
Jusqu'au 15 juillet 2020, le président de la Miviludes était nommé par décret pour une durée de trois ans. Depuis le décret du 15 juillet 2020, la mission interministérielle est sous la présidence du secrétaire général du CIPDR.

Le président reçoit une indemnité, fixée à  en 2003 puis  en 2013.

Secrétaires généraux 
Jusqu'au 15 juillet 2020, le secrétaire général de la Miviludes était nommé par arrêté du Premier ministre. Depuis le décret du 15 juillet 2020, la mission interministérielle n'a plus de secrétaire général.

Conseil d'orientation 
Sont nommés en 2003 :

Est nommée en 2007 :
 Dominique Versini

Un nouveau conseil est nommé en 2021.

Publications de la Miviludes

Rapports annuels 
Depuis son existence, la Miviludes publie régulièrement ses rapports annuels, qui rendent compte de son activité, de l'actualité autour du phénomène sectaire, et qui aborde un ou plusieurs thèmes particuliers :
 Rapport annuel 2003 : des propositions d’action pour l’année à venir (protection des mineurs, aide aux victimes).
 Rapport annuel 2004 : une étude du « risque sectaire » dans sa spécificité propre et ses différentes dimensions (jurisprudence, secteurs concernés).
 Rapport annuel 2005 : la protection des mineurs et la sécurité des entreprises face à l'emprise sectaire ; risques de dérives dans l'aide humanitaire.
 Rapport annuel 2006 : le risque sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et au sein des circuits économiques ; les stratégies d’influence mises en œuvre par les mouvements sectaires ; une étude comparative des dispositifs administratif et juridique en Europe et en Amérique du Nord.
 Rapport annuel 2007 : la pratique des « faux souvenirs induits » dans le domaine psychothérapeutique ; les risques inhérents à certaines techniques de vente et de coaching.
 Rapport annuel 2008 : les dérives sectaires dans le domaine de la santé.
 Rapport annuel 2009 : les mineurs et le risque sectaire.
 Rapport annuel 2010 : les discours apocalyptiques à l'approche de 2012.
 Rapport annuel 2011-2012 : le risque sectaire chez les personnes vulnérables ; bilan de la loi du .
 Rapport annuel 2013-2014 : l’emprise mentale au cœur de la dérive sectaire ; l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême.
 Rapport annuel 2015 : données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle ; synthèse des sollicitations les plus fréquentes ; prévention de la radicalisation.
 Rapport annuel d'activité 2016-2017 : contribution de la Miviludes en matière de prévention de la radicalisation ; résistance à la vaccination ; violences exercées à l’encontre des enfants ; maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées ; mécanismes cognitifs et résonances émotionnelles dans le processus de radicalisation violente.
 Rapport annuel d'activité 2018-2020 : outre l'activité de la mission interministérielle, l'observation du risque sectaire dans la sphère bouddhiste et les églises évangéliques, les dérives dans la méditation et le yoga, ainsi que le développement du phénomène sectaire dans le numérique, sont également abordés.
 Rapport d'activité 2021 : le rapport fait le bilan des 20 années d'existence de la Miviludes pour lutter contre les dérives sectaires.

Guides concernant les dérives sectaires 
Depuis 2009, la Miviludes a sorti divers guides pratiques pour aider l'administration française et les collectivités publiques, tout comme le public en général, à déceler les risques de dérives sectaires et à connaître les outils légaux pour les combattre :
 L'agent public face aux dérives sectaires, La documentation française, 2009.
 Le satanisme : un risque de dérive sectaire, La documentation française, 2011.
 L’entreprise face au risque sectaire : un enjeu humain et économique, un défi professionnel, La documentation française, 2011.
 Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires, La documentation française, 2011.
 La protection des mineurs contre les dérives sectaires, La documentation française, 2011.
 Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle, La documentation française, 2012.
 Santé et dérives sectaires, La documentation française, 2012.
 Protéger et respecter la citoyenneté de la personne âgée - prévention du risque de dérives sectaires en établissements sanitaires et médico-sociaux, La documentation française, 2018.

Lettres d'information 
D' à , la Miviludes a publié une lettre d'information trimestrielle ayant « l'ambition d'offrir un éclairage sur son activité et d'être un outil d'information mais également d'évaluation de son travail ».

Notes et références 

Sur Légifrance :

Voir aussi

Articles connexes 
 Secte
 Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France
 Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Liens externes 

Association ou organisme de lutte contre les mouvements sectaires en France
Association ou organisme de lutte contre les mouvements sectaires en Europe
Organisme fondé en 2002
Organisme interministériel en France